Conditions Générales de Vente – Naow

CGV

Dernière mise à jour : ../../2025


1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

Yassine BOUSAIDI
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 847 780 244
Adresse : 36 rue de Moëllesulaz, 74240 Gaillard, France
E-mail : contact@naow.app
(tel : +33 7 67 52 58 30)
(ci-après « l’Éditeur » ou « Naow »)

fournit à ses clientes professionnelles (ci-après « le Client » ou « les Clientes ») un service de logiciel de prise de rendez-vous, de gestion d’agenda, de suivi des clientes et de réduction des no-show, accessible via l’application web Naow (ci-après « le Service »).

Les présentes CGV s’adressent exclusivement à des professionnelles agissant dans le cadre de leur activité (prothésistes ongulaires, lash tech, esthéticiennes, coiffeuses, etc.). Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Définitions

  • Naow : application web éditée par l’Éditeur, permettant la gestion des rendez-vous, de l’agenda, des clientes et des actions liées à la réduction des no-show.
  • Client : professionnelle de la beauté utilisant Naow dans le cadre de son activité.
  • Compte : espace personnel du Client, accessible après inscription, lui permettant d’utiliser le Service.
  • Abonnement : formule payante donnant accès au Service pendant une durée déterminée, renouvelée par tacite reconduction.
  • Clientes finales : clientes du Client dont les données peuvent être enregistrées dans Naow (nom, téléphone, allergies, habitudes de consommation, etc.).

3. Champ d’application et acceptation des CGV

  • L’utilisation du Service et la souscription à un Abonnement impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
  • Les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire éventuel, sauf accord écrit contraire de l’Éditeur.
  • En cochant une case d’acceptation ou en utilisant effectivement le Service, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

4. Description du Service

Naow est un logiciel en ligne permettant notamment au Client :

  • de gérer son agenda et ses rendez-vous ;
  • de suivre ses clientes (coordonnées, historique de prestations, préférences, habitudes de consommation) ;
  • d’anticiper et de réduire les no-show grâce à différentes fonctionnalités (rappels, gestion des créneaux, etc.) ;
  • de centraliser certaines informations utiles pour son activité.

Le Service est fourni en mode SaaS : accès via navigateur, sans installation locale. L’Éditeur peut faire évoluer le contenu du Service (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) sans altérer l’objet principal de l’Abonnement.

5. Création de compte et accès au Service

5.1. Inscription

Le Client crée un Compte en fournissant les informations demandées (nom, prénom, e-mail, éventuellement Instagram, photo, etc.) et garantit leur exactitude. L’accès est sécurisé par identifiant/mot de passe dont le Client est responsable.

5.2. Accès

Naow est accessible 24/7 sauf maintenance, mises à jour ou force majeure. L’Éditeur ne garantit pas l’absence totale d’interruption mais s’efforcera de rétablir le service dans des délais raisonnables.

6. Offres, abonnements et période d’essai

6.1. Période d’essai

Une période d’essai gratuite (ex. 10 jours) peut être proposée. Modalités précisées sur naow.app ou dans l’interface. À l’issue, l’Abonnement peut se convertir automatiquement en payant si non résilié.

6.2. Abonnements

Abonnement payant mensuel (ou autre périodicité précisée) avec reconduction tacite.

  • Durée initiale : 1 mois ;
  • Renouvellement par tacite reconduction pour 1 mois ;
  • Sans engagement au-delà de la période facturée.

Résiliation selon l’article 11.

7. Prix

Prix en EUR, affichés HT ou TTC selon la situation fiscale. Tarifs en vigueur au moment de la souscription/renouvellement. L’Éditeur peut modifier les tarifs avec préavis ; en cas de refus, le Client peut résilier avant entrée en vigueur.

8. Modalités de paiement

8.1. Prestataire de paiement

Paiement via Stripe. Les données carte sont saisies sur Stripe ; l’Éditeur n’y accède pas.

8.2. Facturation et échéances

Facturation à l’avance au début de chaque période. Facture électronique mise à disposition ou envoyée.

8.3. Défaut ou retard de paiement

  • Mise à jour des informations de paiement en cas d’échec ;
  • Suspension possible puis résiliation en l’absence de régularisation ;
  • Toute période entamée est due, sauf disposition légale ou accord spécifique.

9. Absence de droit de rétractation

Les Clients étant des professionnels, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas. La période d’essai permet de tester avant engagement.

10. Obligations du Client

  • Utiliser Naow conformément aux lois et présentes CGV ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers ;
  • Saisir des données pertinentes, exactes et proportionnées ;
  • Informer ses clientes et respecter le RGPD et obligations applicables.

Le Client est responsable du contenu des données qu’il saisit ou traite via le Service.

11. Résiliation

11.1. À l’initiative du Client

Résiliation à tout moment via le Compte ou par e-mail (contact@naow.app). Effet à la fin de la période en cours. Pas de remboursement de la période entamée sauf accord contraire.

11.2. À l’initiative de l’Éditeur

En cas de non-paiement, violation grave des CGV ou utilisation illicite, l’Éditeur peut suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité selon la gravité.

12. Disponibilité, maintenance et évolutions

Disponibilité soumise aux contraintes Internet externes. Maintenance pouvant interrompre temporairement le Service ; l’Éditeur vise à limiter l’impact. Des évolutions peuvent intervenir (améliorations, corrections, ajout/retrait de fonctionnalités) sans modifier l’objet principal de l’Abonnement.

13. Responsabilité

13.1. Responsabilité de l’Éditeur

  • Naow est fourni « tel quel », sans garantie d’absence de bugs ou interruptions ;
  • Aucune responsabilité sur les préjudices indirects (perte de CA, données, image, etc.) ;
  • Responsabilité plafonnée au montant payé par le Client au titre de l’Abonnement sur les 12 derniers mois.

13.2. Responsabilité du Client

  • Gestion de ses rendez-vous et relation avec ses clientes ;
  • Exactitude des données saisies (allergies, habitudes, etc.) ;
  • Respect des obligations légales (RGPD, droit social, consommation, etc.).

L’Éditeur n’est pas partie à la relation entre le Client et ses clientes et n’est pas responsable des litiges (no-show, paiement des prestations, qualité des services).

14. Propriété intellectuelle

Naow (interface, contenus, code) est protégé. Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant son Abonnement.

  • Interdiction de reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, décompiler ou tenter de reconstituer le code source ;
  • Interdiction de louer, céder, revendre ou mettre à disposition en dehors des conditions prévues ;
  • Interdiction d’utiliser marques/logos sans autorisation écrite.

15. Données personnelles

L’utilisation de Naow implique le traitement de données personnelles. Les conditions et droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité (naow.app). Le Client doit la respecter, notamment pour les données de ses clientes.

16. Force majeure

Aucune responsabilité de l’Éditeur en cas d’événement de force majeure (catastrophe, panne généralisée, guerre, grève, etc.) empêchant ou retardant l’exécution.

17. Réclamations

Réclamations à adresser à contact@naow.app. Les dispositifs de médiation de la consommation ne s’appliquent pas aux Clients professionnels.

18. Droit applicable et juridiction compétente

CGV régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.