1. Éditeur du site Le site et l’application web accessibles à l’adresse naow.app (ci-après « Naow » ou « le Site ») sont édités par : Yassine BOUSAIDI Entrepreneur individuel – Micro-entreprise SIREN : 847 780 244 Document_de_Synthese_J001927757… Adresse du siège / établissement principal : 36 rue de Moëllesulaz, 74240 Gaillard, France Document_de_Synthese_J001927757… Activité principale : Édition de logiciels (code APE 5829C) Document_de_Synthese_J001927757… Courriel de contact général : contact@naow.app Téléphone : +33 7 67 52 58 30 Naow est un logiciel de prise de rendez-vous et de gestion (agenda, marketing, réduction des no-show) à destination des professionnelles de la beauté (prothésistes ongulaires, lash tech, etc.). 2. Responsable de la publication Responsable de la publication : Yassine BOUSAIDI, en qualité d’entrepreneur individuel. Contact : contact@naow.app 3. Hébergement Naow est hébergé sur des serveurs administrés et maintenus par l’éditeur lui-même. Hébergeur : Yassine BOUSAIDI 36 rue de Moëllesulaz 74240 Gaillard – France Téléphone : +33 7 67 52 58 30 Courriel : contact@naow.app 4. Propriété intellectuelle 4.1. Contenus du Site L’ensemble des éléments présents sur Naow, et notamment, de manière non limitative : texte, interface, architecture, logos, illustrations, éléments graphiques, vidéos, éléments sonores, structure des bases de données, ainsi que la marque Naow et son logo, constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Yassine BOUSAIDI ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou transmission de tout ou partie du Site ou de ses contenus, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon. 4.2. Code source de l’application Le code source de l’application Naow est la propriété intellectuelle personnelle de M. Yassine BOUSAIDI. Celui-ci en concède une licence d’utilisation non exclusive, non transférable à son activité professionnelle d’édition de logiciels et au service Naow, tant qu’il ne décide pas d’y mettre fin. La résiliation ou la modification de cette licence ne remet pas en cause la validité des prestations déjà exécutées pour les utilisatrices à la date de cette résiliation. 4.3. Marques et logos Les marques, logos et signes distinctifs apparaissant sur le Site (notamment le logo Naow) sont protégés. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de leur titulaire. 5. Données personnelles Naow met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. 5.1. Responsable de traitement Le responsable du traitement des données est : Yassine BOUSAIDI – Entrepreneur individuel Courriel dédié aux questions de protection des données : contact@naow.app Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est désigné à ce stade. 5.2. Données collectées 5.2.1. Données des professionnelles utilisatrices de Naow Lors de l’inscription et de l’utilisation de Naow, les données suivantes peuvent être collectées et traitées : Nom, prénom Adresse e-mail Identifiant Instagram et informations publiques associées au compte Photographie / visuel de profil ou de salon Informations liées au compte et à l’utilisation de Naow (préférences, paramètres, historiques de connexion, etc.) Données de facturation et d’abonnement (via Stripe : date de souscription, type d’offre, statut de paiement, etc.). Les données de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement Stripe, conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité. Naow n’a pas accès au numéro complet de carte bancaire. 5.2.2. Données des clientes finales de nos utilisatrices Dans le cadre de l’utilisation de l’outil par les professionnelles, Naow peut traiter, pour le compte de celles-ci, les données suivantes concernant leurs clientes : Nom et prénom Numéro de téléphone Informations sur d’éventuelles allergies Informations sur les habitudes de consommation (types de prestations, préférences, fréquence de visite, etc.). Les informations relatives aux allergies peuvent être considérées comme des données de santé au sens du RGPD. Elles ne doivent être renseignées que si elles sont strictement nécessaires à la prestation (ex. allergies à certains produits) et avec le consentement explicite de la cliente finale recueilli par la professionnelle. Naow agit alors principalement en sous-traitant de la professionnelle au sens du RGPD, laquelle demeure responsable du respect de la réglementation vis-à-vis de ses clientes (information, recueil du consentement, tenue d’un registre, etc.). 5.3. Finalités et bases légales Les données sont traitées notamment pour les finalités suivantes : Gestion des comptes utilisateurs des professionnelles et fourniture du service (création de compte, accès à l’application, gestion des rendez-vous) – Exécution du contrat Gestion des abonnements payants, facturation et recouvrement – Exécution du contrat et obligations légales Suivi de la relation client, support, amélioration du service – Intérêt légitime de l’éditeur Gestion des rendez-vous, suivi des clientes et de leurs habitudes de consommation pour le compte des professionnelles – Exécution du contrat entre Naow et la professionnelle / Intérêt légitime de la professionnelle Le cas échéant, collecte et stockage d’informations relatives aux allergies, si renseignées – Consentement explicite de la cliente finale Mesure d’audience publicitaire et suivi des campagnes via le Pixel Meta (cf. section Cookies) – Consentement de l’utilisateur lorsque requis. 5.4. Durée de conservation À titre indicatif, sauf obligation légale contraire : Données des professionnelles (compte, coordonnées, paramètres) : tant que le compte est actif, puis jusqu’à 3 ans après la dernière activité ou la résiliation du compte. Données de facturation et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales. Données des clientes finales (agenda, historiques de rendez-vous, préférences) : tant que la professionnelle conserve ces données dans Naow et utilise le service, puis suppression ou anonymisation à l’issue d’un délai raisonnable défini dans la configuration du compte. 5.5. Destinataires Les données peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions : À l’éditeur (Yassine BOUSAIDI) et aux personnes autorisées intervenant dans la maintenance et le support de Naow ; Aux sous-traitants techniques (hébergement, prestataire de paiement Stripe, outils de suivi statistique et publicitaire, etc.) ; Le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires, en application d’une obligation légale ou réglementaire. Aucune donnée n’est vendue à des tiers. 5.6. Transferts hors Union européenne Les traitements peuvent impliquer des prestataires situés en dehors de l’Union européenne (par exemple pour les services de paiement ou de tracking). Dans ce cas, Naow veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, mesures techniques supplémentaires, etc.). 5.7. Droits des personnes concernées Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données : Droit d’accès Droit de rectification Droit d’effacement (droit à l’oubli) Droit à la limitation du traitement Droit d’opposition Droit à la portabilité des données Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@naow.app , en précisant l’objet de la demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité. En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 6. Cookies et traceurs 6.1. Définition Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone…) lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’une application. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation. 6.2. Cookies utilisés Naow utilise les catégories de cookies suivantes : Cookies techniques et de session (nécessaires) Indispensables au fonctionnement du Site et de l’application (authentification, maintien de la session, sécurité…). Cookie de mesure et de suivi publicitaire – Pixel Meta Le Pixel Meta (Facebook/Instagram) est utilisé pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, analyser les conversions et permettre un ciblage / reciblage publicitaire des visites de Naow sur les plateformes Meta. Les cookies non strictement nécessaires, notamment le Pixel Meta, ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via un bandeau ou un module de gestion des cookies. L’utilisateur peut à tout moment : Paramétrer ses préférences via l’outil de gestion des cookies (lorsqu’il est présent) ; Configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. 7. Responsabilité L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude des informations diffusées sur Naow. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable : Des interruptions de service ou bugs techniques ; Des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme du Site ; Du contenu, des données ou des pratiques des professionnelles utilisatrices vis-à-vis de leurs propres clientes ; Des conséquences liées à la saisie d’informations inexactes ou excessives par les utilisatrices, notamment concernant les allergies ou autres données sensibles. Les professionnelles restent seules responsables : Des informations qu’elles saisissent dans Naow concernant leurs clientes ; Du respect de la réglementation applicable (RGPD, droit de la consommation, droit de la santé le cas échéant) ; De leurs relations contractuelles avec leurs clientes. 8. Liens hypertextes Naow peut contenir des liens vers des sites tiers (Instagram, outils partenaires, etc.). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. 9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège de l’éditeur (tribunaux territorialement compétents en fonction de l’adresse de Gaillard), sous réserve des règles de compétence impératives.